La Chambre
La Chambre régionale
La Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d'Appel de Metz représente l'ensemble des commissaires de justice du département de la Moselle.
Depuis le 1er juillet 2022, la profession de commissaire de justice regroupe les anciennes professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Outre la Chambre nationale des commissaires de justice, qui représente la profession au niveau national, les chambres régionales des commissaires de justice veillent au respect des droits et obligations de la profession au sein de leur ressort territorial.
Ainsi, la Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d'Appel de Metz représente l'ensemble des commissaires de justice du département de la Moselle.
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Nos missions
Le rôle de la Chambre régionale au service de la profession et de la Justice de proximité.
En savoir plusLes Membres
La composition du Bureau de la Chambre régionale des commissaires de justice.
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Procédure pour signaler un manquement disciplinaire d'un commissaire de justice.
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