Mentions légales

Chambre régionale des commissaires de justice du ressort de la cour d'appel de Metz

15 rue de Sarre
57000 METZ
France

Courriel : contact@crcj-metz.fr

Directeur de la publication : Le Président de la Chambre régionale.

Le site est hébergé par un prestataire technique assurant la disponibilité et la sécurité du service.

Nom de l'hébergeur, adresse et coordonnées à compléter.

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, graphismes, marques, mise en page, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Chambre régionale ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à contact@crcj-metz.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur.

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont pas cédées à des tiers.

Le site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Le refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La Chambre régionale s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreurs.

La Chambre régionale ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à contact@crcj-metz.fr.